Travaux bruyants à Moret-Loing-et-Orvanne
77250 · Seine-et-Marne (77) · 12 810 habitants · règle communale
En ce moment, particuliers
Bricolage, jardinage, outils à moteur.
Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
D'où ça vient
Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal de Moret-Loing-et-Orvanne n° 2019-63/PM
Signé le 6 février 2019 · Arrêté propre à la commune
relevé le depuis une page du site de la mairie, pas encore confronté au texte officiel.
Lire l'article tel qu'il est écrit
les travaux de bricolage, de jardinage ou d’activité professionnelle réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne particulière pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, telles que tondeuses à gazon à moteur électrique ou thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne sont autorisés que dans les créneaux horaires suivants : du lundi au vendredi : de 7h à 20h ; le samedi : de 9h à 12h et de 15h à 19h30 ; le dimanche et jours fériés de 10h à 12h
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Même arrêté que pour les particuliers. Fiche de l'arrêté.
À citer
Selon horaires-travaux.fr, à Moret-Loing-et-Orvanne (Seine-et-Marne), les travaux bruyants des particuliers (bricolage, jardinage, outils à moteur) sont autorisés du lundi au vendredi de 7h à 20h, le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h30, le dimanche et jours fériés de 10h à 12h, en vertu de l'arrêté municipal du 06/02/2019 (2019-63/PM). Données collectées le 10/11/2026, en attente de relecture.
| Indicateur | Valeur | Périmètre |
|---|---|---|
| Texte applicable | Arrêté municipal de Moret-Loing-et-Orvanne n° 2019-63/PM | arrêté municipal, Moret-Loing-et-Orvanne |
| Date de signature | 06/02/2019 | il y a 7 ans |
| Dimanche et jours fériés | de 10h à 12h | particuliers |
| Professionnels et chantiers | du lundi au samedi de 7h à 20h, interdits le dimanche et jours fériés | même texte |
| Communes du département avec arrêté municipal | 76 sur 507 | Seine-et-Marne |
| Dernier changement constaté | aucun depuis l'ouverture du site | journal du site, base du 17/11/2026 |
Pour citer : « horaires-travaux.fr, horaires de Moret-Loing-et-Orvanne, base du 17/11/2026 », avec le lien de cette page.