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horaires-travaux.fr

Travaux bruyants à Moret-Loing-et-Orvanne

77250 · Seine-et-Marne (77) · 12 810 habitants · règle communale

Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

D'où ça vient

Arrêté municipal à vérifier

Arrêté municipal de Moret-Loing-et-Orvanne n° 2019-63/PM

Signé le 6 février 2019 · Arrêté propre à la commune

relevé le depuis une page du site de la mairie, pas encore confronté au texte officiel.

Lire l'article tel qu'il est écrit
les travaux de bricolage, de jardinage ou d’activité professionnelle réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne particulière pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, telles que tondeuses à gazon à moteur électrique ou thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne sont autorisés que dans les créneaux horaires suivants : du lundi au vendredi : de 7h à 20h ; le samedi : de 9h à 12h et de 15h à 19h30 ; le dimanche et jours fériés de 10h à 12h

Texte officielFiche de l'arrêté

Professionnels chantiers et travaux d'entreprises

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Même arrêté que pour les particuliers. Fiche de l'arrêté.

À citer

Selon horaires-travaux.fr, à Moret-Loing-et-Orvanne (Seine-et-Marne), les travaux bruyants des particuliers (bricolage, jardinage, outils à moteur) sont autorisés du lundi au vendredi de 7h à 20h, le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h30, le dimanche et jours fériés de 10h à 12h, en vertu de l'arrêté municipal du 06/02/2019 (2019-63/PM). Données collectées le 10/11/2026, en attente de relecture.

Indicateurs et périmètre
IndicateurValeurPérimètre
Texte applicableArrêté municipal de Moret-Loing-et-Orvanne n° 2019-63/PMarrêté municipal, Moret-Loing-et-Orvanne
Date de signature06/02/2019il y a 7 ans
Dimanche et jours fériésde 10h à 12hparticuliers
Professionnels et chantiersdu lundi au samedi de 7h à 20h, interdits le dimanche et jours fériésmême texte
Communes du département avec arrêté municipal76 sur 507Seine-et-Marne
Dernier changement constatéaucun depuis l'ouverture du sitejournal du site, base du 17/11/2026

Pour citer : « horaires-travaux.fr, horaires de Moret-Loing-et-Orvanne, base du 17/11/2026 », avec le lien de cette page.