Horaires des travaux bruyants à Cotignac
83570 · Var (83) · 2 197 habitants
Être prévenu d'un changement un courriel si l'arrêté qui s'applique à Cotignac change
Rien d'autre que ce courriel, jamais de publicité, désinscription en un clic.
Professionnel sur plusieurs communes ou tout un département ? Choisir un périmètre plus large, ou brancher un webhook.
Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Arrêté préfectoral vérifié
D'après l'Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var du 20 septembre 2002, article 9. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Var sans arrêté municipal plus strict.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que : - les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 30 à 19 h 30 - les samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00 - les dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Arrêté préfectoral vérifié
D'après l'Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var du 20 septembre 2002, article 7. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Var sans arrêté municipal plus strict.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux bruyants sur la voie publique ainsi que sur les chantiers proches des habitations devront être interrompus entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente nécessaire pour le maintien de la sécurité des personnes et des biens.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
Télécharger en PDF Signaler une erreur ou un nouvel arrêté Cette page en JSON Flux des changements