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horaires-travaux.fr

Horaires des travaux bruyants à Mortagne-sur-Sèvre

85290 · Vendée (85) · 6 057 habitants

En bref

Selon horaires-travaux.fr, à Mortagne-sur-Sèvre (Vendée), les travaux bruyants des particuliers (bricolage, jardinage, outils à moteur) sont autorisés du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30, le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h, le dimanche et jours fériés de 10h à 12h, en vertu de l'arrêté préfectoral du 02/12/2022 (Arrêté N° 22/CAB/918), applicable à tout le département Vendée. Données relues par relecture IA le 16/11/2026.

Indicateurs et périmètre
IndicateurValeurPérimètre
Texte applicableArrêté relatif à la préservation des nuisances en matière de bruits de voisinagearrêté préfectoral, Vendée
Date de signature02/12/2022il y a 3 ans
Dimanche et jours fériésde 10h à 12hparticuliers
Professionnels et chantiersdu lundi au vendredi de 7h à 20h, le samedi de 8h à 20h, interdits le dimanche et jours fériésmême texte
Communes du département avec arrêté municipal2 sur 253Vendée
Dernier changement constatéaucun depuis l'ouverture du sitejournal du site, base du 16/11/2026

Pour citer : « horaires-travaux.fr, horaires de Mortagne-sur-Sèvre, base du 16/11/2026 », avec le lien de cette page.

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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Arrêté préfectoral vérifié

D'après l'Arrêté relatif à la préservation des nuisances en matière de bruits de voisinage du 2 décembre 2022, article 4. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Vendée sans arrêté municipal plus strict.

Lire l'article tel qu'il est écrit
Les activités bruyantes susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, effectuées par les particuliers à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments, tels les travaux de bricolage, de rénovation et de jardinage nécessitant l'utilisation d'engins bruyants (tondeuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, bétonnières, tronçonneuses, etc.) sont autorisées : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30 ; le samedi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 ; les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00

Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.

Texte officiel (PDF)Fiche de l'arrêté

Professionnels chantiers et travaux d'entreprises

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi – 
Samedi – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Arrêté préfectoral vérifié

D'après l'Arrêté relatif à la préservation des nuisances en matière de bruits de voisinage du 2 décembre 2022, article 5. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Vendée sans arrêté municipal plus strict.

Lire l'article tel qu'il est écrit
Les chantiers de travaux privés ou publics, effectués à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments, l'entretien des espaces verts, les travaux de voirie et les travaux concernant les bâtiments existants et leurs équipements, sont autorisés : du lundi au vendredi de 07h00 à 20h00 ; le samedi de 08h00 à 20h00 ; interdits les dimanches et jours fériés

Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.

Texte officiel (PDF)Fiche de l'arrêté

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