Horaires des travaux bruyants à Bretagne
90130 · Territoire de Belfort (90) · 319 habitants
En bref
Selon horaires-travaux.fr, à Bretagne (Territoire de Belfort), les travaux bruyants des particuliers (bricolage, jardinage, outils à moteur) sont autorisés du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30, le samedi de 9h à 12h et de 14h à 19h, le dimanche et jours fériés de 10h à 12h, en vertu de l'arrêté préfectoral du 30/07/2025 (90-2025-07-30-00004), applicable à tout le département Territoire de Belfort. Données relues par relecture IA le 16/11/2026.
| Indicateur | Valeur | Périmètre |
|---|---|---|
| Texte applicable | Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Territoire de Belfort | arrêté préfectoral, Territoire de Belfort |
| Date de signature | 30/07/2025 | il y a 1 an |
| Dimanche et jours fériés | de 10h à 12h | particuliers |
| Professionnels et chantiers | du lundi au samedi de 7h à 20h, interdits le dimanche et jours fériés | même texte |
| Communes du département avec arrêté municipal | 4 sur 101 | Territoire de Belfort |
| Dernier changement constaté | 16/11/2026 : arrêté ajouté | journal du site, base du 16/11/2026 |
Pour citer : « horaires-travaux.fr, horaires de Bretagne, base du 16/11/2026 », avec le lien de cette page.
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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Arrêté préfectoral vérifié
D'après l'Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Territoire de Belfort du 30 juillet 2025, article 12. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Territoire de Belfort sans arrêté municipal plus strict.
Lire l'article tel qu'il est écrit
les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : - les jours ouvrables : de 08h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30, - les samedis : de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, - les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Arrêté préfectoral vérifié
D'après l'Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Territoire de Belfort du 30 juillet 2025, article 4. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Territoire de Belfort sans arrêté municipal plus strict.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils, matériels ou appareils, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison des émissions sonores ou des vibrations transmises, doit interrompre ses travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
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