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horaires-travaux.fr

Horaires des travaux bruyants à Bretagne

90130 · Territoire de Belfort (90) · 319 habitants

En bref

Selon horaires-travaux.fr, à Bretagne (Territoire de Belfort), les travaux bruyants des particuliers (bricolage, jardinage, outils à moteur) sont autorisés du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30, le samedi de 9h à 12h et de 14h à 19h, le dimanche et jours fériés de 10h à 12h, en vertu de l'arrêté préfectoral du 30/07/2025 (90-2025-07-30-00004), applicable à tout le département Territoire de Belfort. Données relues par relecture IA le 16/11/2026.

Indicateurs et périmètre
IndicateurValeurPérimètre
Texte applicableArrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Territoire de Belfortarrêté préfectoral, Territoire de Belfort
Date de signature30/07/2025il y a 1 an
Dimanche et jours fériésde 10h à 12hparticuliers
Professionnels et chantiersdu lundi au samedi de 7h à 20h, interdits le dimanche et jours fériésmême texte
Communes du département avec arrêté municipal4 sur 101Territoire de Belfort
Dernier changement constaté16/11/2026 : arrêté ajoutéjournal du site, base du 16/11/2026

Pour citer : « horaires-travaux.fr, horaires de Bretagne, base du 16/11/2026 », avec le lien de cette page.

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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Arrêté préfectoral vérifié

D'après l'Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Territoire de Belfort du 30 juillet 2025, article 12. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Territoire de Belfort sans arrêté municipal plus strict.

Lire l'article tel qu'il est écrit
les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : - les jours ouvrables : de 08h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30, - les samedis : de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, - les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00.

Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.

Texte officiel (PDF)Fiche de l'arrêté

Professionnels chantiers et travaux d'entreprises

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Arrêté préfectoral vérifié

D'après l'Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Territoire de Belfort du 30 juillet 2025, article 4. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Territoire de Belfort sans arrêté municipal plus strict.

Lire l'article tel qu'il est écrit
Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils, matériels ou appareils, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison des émissions sonores ou des vibrations transmises, doit interrompre ses travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente.

Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.

Texte officiel (PDF)Fiche de l'arrêté

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