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Territoire de Belfort (90)

101 communes. Chacune suit l'arrêté préfectoral ci-dessous, sauf si elle a son propre arrêté.

Flux des changements Être prévenu d'un changement Changements en JSON

Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral vérifié

Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Territoire de Belfort

Signé le 15 avril 2015.

Relevé le 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté, vérifié sur le texte officiel.

Particuliers

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Communes avec leur propre arrêté

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