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horaires-travaux.fr

Travaux bruyants à Valdoie

90300 · Territoire de Belfort (90) · 5 175 habitants · règle départementale

Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

D'où ça vient

Arrêté préfectoral vérifié

Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Territoire de Belfort

Signé le 30 juillet 2025 · S'applique à toutes les communes de Territoire de Belfort sans arrêté municipal plus strict · article 12

PDF officiel lu et relu le (relecture IA).

Lire l'article tel qu'il est écrit
les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : - les jours ouvrables : de 08h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30, - les samedis : de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, - les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00.

Texte officiel (PDF)Fiche de l'arrêté

Professionnels chantiers et travaux d'entreprises

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Même arrêté que pour les particuliers, article 4. Fiche de l'arrêté.

À citer

Selon horaires-travaux.fr, à Valdoie (Territoire de Belfort), les travaux bruyants des particuliers (bricolage, jardinage, outils à moteur) sont autorisés du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30, le samedi de 9h à 12h et de 14h à 19h, le dimanche et jours fériés de 10h à 12h, en vertu de l'arrêté préfectoral du 30/07/2025 (90-2025-07-30-00004), applicable à tout le département Territoire de Belfort. Données relues par relecture IA le 16/11/2026.

Indicateurs et périmètre
IndicateurValeurPérimètre
Texte applicableArrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Territoire de Belfortarrêté préfectoral, Territoire de Belfort
Date de signature30/07/2025il y a 1 an
Dimanche et jours fériésde 10h à 12hparticuliers
Professionnels et chantiersdu lundi au samedi de 7h à 20h, interdits le dimanche et jours fériésmême texte
Communes du département avec arrêté municipal4 sur 101Territoire de Belfort
Dernier changement constaté16/11/2026 : arrêté ajoutéjournal du site, base du 16/11/2026

Pour citer : « horaires-travaux.fr, horaires de Valdoie, base du 16/11/2026 », avec le lien de cette page.