Travaux bruyants à Saint-Dizier-l'Évêque
90100 · Territoire de Belfort (90) · 427 habitants · règle communale · CC du Sud Territoire
En ce moment, particuliers
Bricolage, jardinage, outils à moteur.
Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche | Interdit |
| Jours fériés | – |
D'où ça vient
Arrêté municipal à vérifier
Horaires Travaux - horaires engins à moteur (page Actu de la mairie)
Arrêté propre à la commune
relevé le depuis une page du site de la mairie, pas encore confronté au texte officiel.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Horaires engins à moteur thermique et électrique: Lundi au vendredi 8h30/12h00 et 14h30/19h30 Samedi 9h00/12h00 et 14h00/19h00 Jours fériés (hors dimanche) 10h00/12h00 dimanche interdit!
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
D'où ça vient
Arrêté préfectoral vérifié
Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Territoire de Belfort
Signé le 30 juillet 2025 · S'applique à toutes les communes de Territoire de Belfort sans arrêté municipal plus strict · article 4
PDF officiel lu et relu le (relecture IA).
Lire l'article tel qu'il est écrit
Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils, matériels ou appareils, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison des émissions sonores ou des vibrations transmises, doit interrompre ses travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente.
À citer
Selon horaires-travaux.fr, à Saint-Dizier-l'Évêque (Territoire de Belfort), les travaux bruyants des particuliers (bricolage, jardinage, outils à moteur) sont autorisés du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30, le samedi de 9h à 12h et de 14h à 19h, le jours fériés de 10h à 12h, interdits le dimanche, en vertu de l'arrêté municipal. Données collectées le 11/11/2026, en attente de relecture.
| Indicateur | Valeur | Périmètre |
|---|---|---|
| Texte applicable | Horaires Travaux - horaires engins à moteur (page Actu de la mairie) | arrêté municipal, Saint-Dizier-l'Évêque |
| Date de signature | non datée | — |
| Dimanche et jours fériés | interdit | jours fériés : de 10h à 12h |
| Professionnels et chantiers | du lundi au samedi de 7h à 20h, interdits le dimanche et jours fériés | l'arrêté préfectoral du 30/07/2025 (90-2025-07-30-00004), applicable à tout le département Territoire de Belfort |
| Communes du département avec arrêté municipal | 6 sur 101 | Territoire de Belfort |
| Dernier changement constaté | 16/11/2026 : arrêté remplacé | journal du site, base du 17/11/2026 |
Pour citer : « horaires-travaux.fr, horaires de Saint-Dizier-l'Évêque, base du 17/11/2026 », avec le lien de cette page.