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horaires-travaux.fr

Travaux bruyants à Saint-Alban

31140 · Haute-Garonne (31) · 6 534 habitants · règle communale

Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés –  et  – 

D'où ça vient

Arrêté municipal vérifié

Arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Signé le 27 avril 2007 · Arrêté propre à la commune · article 3

PDF officiel lu et relu le (relecture IA).

Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, (....) ne peuvent être effectués que : - Les jours ouvrables de 08h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30, - Les samedis de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00, - Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00 et 16h00 à 18h00

Texte officiel (PDF)Fiche de l'arrêté

Professionnels chantiers et travaux d'entreprises

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi – 
Dimanche et jours fériésInterdit

D'où ça vient

Arrêté préfectoral vérifié

Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne

Signé le 6 mars 2024 · S'applique à toutes les communes de Haute-Garonne sans arrêté municipal plus strict · article 9

PDF officiel lu et relu le (relecture IA).

Lire l'article tel qu'il est écrit
Dans le cadre professionnel, les travaux, les chantiers de travaux publics ou privés, les travaux concernant les bâtiments et leurs équipements bruyants, qu'ils soient soumis à une procédure de déclaration ou d'autorisation, qu'ils s'effectuent à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, quelle que soit la nature des outils utilisés (industriels, artisanaux, etc.) sont interdits : 1. avant 7 h et après 20 h du lundi au samedi, avec une pause méridienne de 45 minutes minimum ; 2. toute la journée les dimanches et jours fériés.

Texte officiel (PDF)Fiche de l'arrêté

À citer

Selon horaires-travaux.fr, à Saint-Alban (Haute-Garonne), les travaux bruyants des particuliers (bricolage, jardinage, outils à moteur) sont autorisés du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30, le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h, le dimanche et jours fériés de 10h à 12h et de 16h à 18h, en vertu de l'arrêté municipal du 27/04/2007 (PM 03/2007). Données relues par relecture IA le 10/11/2026.

Indicateurs et périmètre
IndicateurValeurPérimètre
Texte applicableArrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinagearrêté municipal, Saint-Alban
Date de signature27/04/2007il y a 19 ans
Dimanche et jours fériésde 10h à 12h et de 16h à 18hparticuliers
Professionnels et chantiersdu lundi au samedi de 7h à 20h, interdits le dimanche et jours fériésl'arrêté préfectoral du 06/03/2024 (PREFECTURE 31 - 31-2024-03-06-00001), applicable à tout le département Haute-Garonne
Communes du département avec arrêté municipal15 sur 586Haute-Garonne
Dernier changement constatéaucun depuis l'ouverture du sitejournal du site, base du 16/11/2026

Pour citer : « horaires-travaux.fr, horaires de Saint-Alban, base du 16/11/2026 », avec le lien de cette page.