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horaires-travaux.fr

Travaux bruyants à Les Hauts-d'Anjou

49330 · Maine-et-Loire (49) · 8 751 habitants · règle communale

Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

D'où ça vient

Arrêté municipal vérifié

Arrêté règlementant les mesures de propreté et de salubrité générale des espaces ouverts au public

Signé le 24 novembre 2020 · Arrêté propre à la commune · article II-9

PDF officiel lu et relu le (relecture IA).

Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux à caractère privé de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers en dehors de tout cadre professionnel et à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon, les pompes d'arrosage à moteurs à explosion, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou sciences mécaniques ne peuvent être effectués que : - Les jours ouvrables et les samedis de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 ; - Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.

Texte officiel (PDF)Fiche de l'arrêté

Professionnels chantiers et travaux d'entreprises

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi – 
Samedi et dimanche et jours fériésInterdit

D'où ça vient

Arrêté préfectoral vérifié

Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Signé le 4 juin 2024 · S'applique à toutes les communes de Maine-et-Loire sans arrêté municipal plus strict · article 15

PDF officiel lu et relu le (relecture IA).

Lire l'article tel qu'il est écrit
Sauf dérogation dûment motivée par des circonstances de fait et accordée par l'autorité municipale, les travaux bruyants sont interdits tous les jours ouvrables de 20h à 7h ainsi que les dimanche et jours fériés.

Texte officiel (PDF)Fiche de l'arrêté

À citer

Selon horaires-travaux.fr, à Les Hauts-d'Anjou (Maine-et-Loire), les travaux bruyants des particuliers (bricolage, jardinage, outils à moteur) sont autorisés du lundi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 19h, le dimanche et jours fériés de 10h à 12h, en vertu de l'arrêté municipal du 24/11/2020 (2020/019 - P LHA DIV). Données relues par relecture IA le 10/11/2026.

Indicateurs et périmètre
IndicateurValeurPérimètre
Texte applicableArrêté règlementant les mesures de propreté et de salubrité générale des espaces ouverts au publicarrêté municipal, Les Hauts-d'Anjou
Date de signature24/11/2020il y a 5 ans
Dimanche et jours fériésde 10h à 12hparticuliers
Professionnels et chantiersdu lundi au vendredi de 7h à 20h, interdits le samedi et dimanche et jours fériésl'arrêté préfectoral du 04/06/2024 (ARS-PDL-DT49-SPE n°2024-65), applicable à tout le département Maine-et-Loire
Communes du département avec arrêté municipal7 sur 176Maine-et-Loire
Dernier changement constaté16/11/2026 : arrêté vérifiéjournal du site, base du 16/11/2026

Pour citer : « horaires-travaux.fr, horaires de Les Hauts-d'Anjou, base du 16/11/2026 », avec le lien de cette page.