Travaux bruyants à Les Hauts-d'Anjou
49330 · Maine-et-Loire (49) · 8 751 habitants · règle communale
En ce moment, particuliers
Bricolage, jardinage, outils à moteur.
Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
D'où ça vient
Arrêté municipal vérifié
Arrêté règlementant les mesures de propreté et de salubrité générale des espaces ouverts au public
Signé le 24 novembre 2020 · Arrêté propre à la commune · article II-9
PDF officiel lu et relu le (relecture IA).
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux à caractère privé de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers en dehors de tout cadre professionnel et à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon, les pompes d'arrosage à moteurs à explosion, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou sciences mécaniques ne peuvent être effectués que : - Les jours ouvrables et les samedis de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 ; - Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi et dimanche et jours fériés | Interdit |
D'où ça vient
Arrêté préfectoral vérifié
Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Signé le 4 juin 2024 · S'applique à toutes les communes de Maine-et-Loire sans arrêté municipal plus strict · article 15
PDF officiel lu et relu le (relecture IA).
Lire l'article tel qu'il est écrit
Sauf dérogation dûment motivée par des circonstances de fait et accordée par l'autorité municipale, les travaux bruyants sont interdits tous les jours ouvrables de 20h à 7h ainsi que les dimanche et jours fériés.
À citer
Selon horaires-travaux.fr, à Les Hauts-d'Anjou (Maine-et-Loire), les travaux bruyants des particuliers (bricolage, jardinage, outils à moteur) sont autorisés du lundi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 19h, le dimanche et jours fériés de 10h à 12h, en vertu de l'arrêté municipal du 24/11/2020 (2020/019 - P LHA DIV). Données relues par relecture IA le 10/11/2026.
| Indicateur | Valeur | Périmètre |
|---|---|---|
| Texte applicable | Arrêté règlementant les mesures de propreté et de salubrité générale des espaces ouverts au public | arrêté municipal, Les Hauts-d'Anjou |
| Date de signature | 24/11/2020 | il y a 5 ans |
| Dimanche et jours fériés | de 10h à 12h | particuliers |
| Professionnels et chantiers | du lundi au vendredi de 7h à 20h, interdits le samedi et dimanche et jours fériés | l'arrêté préfectoral du 04/06/2024 (ARS-PDL-DT49-SPE n°2024-65), applicable à tout le département Maine-et-Loire |
| Communes du département avec arrêté municipal | 7 sur 176 | Maine-et-Loire |
| Dernier changement constaté | 16/11/2026 : arrêté vérifié | journal du site, base du 16/11/2026 |
Pour citer : « horaires-travaux.fr, horaires de Les Hauts-d'Anjou, base du 16/11/2026 », avec le lien de cette page.