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horaires-travaux.fr

Travaux bruyants à Bailly-Romainvilliers

77700 · Seine-et-Marne (77) · 6 980 habitants · règle communale

Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

D'où ça vient

Arrêté municipal à vérifier

Arrêté portant règlementation des bruits de voisinage – Abroge l'arrêté n°2019-43-Règlementation

Signé le 24 avril 2024 · Arrêté propre à la commune · article 1

relevé le depuis le PDF de l'arrêté, pas encore confronté au texte officiel.

Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés dans des propriétés privées, par des particuliers ou des professionnels, à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme en raison de leur durée, leur répétition ou leur intensité, ne peuvent être effectués que : - Les jours ouvrés de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 20h00, - Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, - Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.

Texte officiel (PDF)Fiche de l'arrêté

Professionnels chantiers et travaux d'entreprises

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi – 
Samedi – 
Dimanche et jours fériésInterdit

D'où ça vient

Arrêté préfectoral vérifié

Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne

Signé le 23 septembre 2019 · S'applique à toutes les communes de Seine-et-Marne sans arrêté municipal plus strict · article 6

PDF officiel lu et relu le (relecture IA).

Lire l'article tel qu'il est écrit
Les chantiers de travaux privés ou publics, effectués à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments, l'entretien des espaces verts, les travaux de voirie et les travaux concernant les bâtiments existants et leurs équipements, sont autorisés : de 07h00 à 20h00 du lundi au vendredi, de 08h00 à 20h00 le samedi, et interdits les dimanches et jours fériés.

Texte officiel (PDF)Fiche de l'arrêté

À citer

Selon horaires-travaux.fr, à Bailly-Romainvilliers (Seine-et-Marne), les travaux bruyants des particuliers (bricolage, jardinage, outils à moteur) sont autorisés du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 20h, le samedi de 9h à 12h et de 14h à 19h, le dimanche et jours fériés de 10h à 12h, en vertu de l'arrêté municipal du 24/04/2024 (2024-034 REGL). Données collectées le 10/11/2026, en attente de relecture.

Indicateurs et périmètre
IndicateurValeurPérimètre
Texte applicableArrêté portant règlementation des bruits de voisinage – Abroge l'arrêté n°2019-43-Règlementationarrêté municipal, Bailly-Romainvilliers
Date de signature24/04/2024il y a 2 ans
Dimanche et jours fériésde 10h à 12hparticuliers
Professionnels et chantiersdu lundi au vendredi de 7h à 20h, le samedi de 8h à 20h, interdits le dimanche et jours fériésl'arrêté préfectoral du 23/09/2019 (19ARS41SE), applicable à tout le département Seine-et-Marne
Communes du département avec arrêté municipal76 sur 507Seine-et-Marne
Dernier changement constatéaucun depuis l'ouverture du sitejournal du site, base du 17/11/2026

Pour citer : « horaires-travaux.fr, horaires de Bailly-Romainvilliers, base du 17/11/2026 », avec le lien de cette page.